J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620499A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :

Le retrait de M. Otthoffer (François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, François Ardaillou, François Otthoffer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (11e), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, François Ardaillou, François Otthoffer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, François Ardaillou, huissiers de justice associés ».